Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.C.A.1V.Q. 4 - Règlement de l’Arrondissement de La Cité-Limoilou sur l’urbanisme

Texte intégral
997.35.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise en surface sur le lot numéro 1 571 530 du cadastre du Québec, aux conditions suivantes :
1° un maximum de 50 cases de stationnement peuvent être aménagées;
2° les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.
997.35.1.Malgré une disposition contraire du présent règlement ou du Règlement d’harmonisation sur l’urbanisme, autre que les articles 1139 à 1163, l’exploitation d’une aire de stationnement commerciale de véhicules automobiles de 3 000 kilogrammes ou moins est permise en surface sur les lots numéros 1 571 530 et 1 571 544 du cadastre du Québec, aux conditions suivantes :
1° un maximum de 50 cases de stationnement par lot peuvent être aménagées;
2° les articles 577 à 672 ne s’appliquent pas.